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R.C.A.5V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 76
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Texte intégral
76.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, du 2 janvier au 24 décembre d’une année, à la suite d’une demande à cet effet et selon l’horaire suivant :
1°le mercredi, à compter du 8 janvier 2014, pour les zones 4 et 5;
2°le mercredi, à compter du 15 janvier 2014, pour les zones 1, 2 et 3.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe V du présent règlement.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles, avant 10 heures la veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur.
2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 76; 2013, R.C.A.5V.Q. 105, a. 5; 2017, R.V.Q. 2548, a. 25.
76.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, du 2 janvier au 24 décembre d’une année, à la suite d’une demande à cet effet et selon l’horaire suivant :
1°le mercredi, à compter du 8 janvier 2014, pour les zones 4 et 5;
2°le mercredi, à compter du 15 janvier 2014, pour les zones 1, 2 et 3.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe V du présent règlement.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant, avant 10 heures la veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur.
2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 76; 2013, R.C.A.5V.Q. 105, a. 5.
76.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, du 2 janvier au 24 décembre d’une année, à la suite d’une demande à cet effet et selon l’horaire suivant :
1°le mercredi, à compter du mercredi 4 janvier 2012, pour les zones 1, 2, 3 et 6;
2°le mercredi, à compter du mercredi 11 janvier 2012, pour les zones 4 et 5.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées aux annexes II et III du présent règlement.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant, avant 19 heures la veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur.
2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 76.
76.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, du 2 janvier au 24 décembre d’une année, à la suite d’une demande à cet effet et selon l’horaire suivant :
1°le mercredi, à compter du mercredi 4 janvier 2012, pour les zones 1, 2, 3 et 6;
2°le mercredi, à compter du mercredi 11 janvier 2012, pour les zones 4 et 5.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées aux annexes II et III du présent règlement.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant, avant 19 heures la veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur.
2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 76.
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